Dernière mise à jour : 11 mai 2026
Politique Antifraude
ZonaCNC déploie des mesures raisonnables pour détecter et prévenir les comportements frauduleux, tant des acheteurs que des vendeurs. Cette politique résume ces mesures et fournit des recommandations de sécurité pour les utilisateurs.
A.1 Vérification des vendeurs
Les vendeurs avec un plan Pro ou supérieur sont soumis à une vérification KYC :
- Validation du NIF/TVA dans VIES pour les opérateurs intracommunautaires.
- Vérification de la titularité bancaire du compte facturé.
- Examen manuel des documents fournis (déclaration fiscale, statuts).
Les vendeurs vérifiés affichent le sceau « Vendeur vérifié » sur leur fiche publique.
A.2 Signaux d'alarme surveillés
ZonaCNC surveille des signaux automatisés, entre autres :
- Ouverture de multiples comptes depuis la même adresse IP ou le même appareil.
- Changements brusques de prix ou suppression massive d'annonces.
- Schémas de messagerie suspects : précipitation, exigence de virement anticipé, courriels génériques.
- Géolocalisation IP incohérente avec l'adresse déclarée.
- Correspondance avec des listes internes de vendeurs exclus ou d'utilisateurs ayant fait l'objet de signalements confirmés.
A.3 Recommandations aux vendeurs
- Maintenez à jour vos informations fiscales et bancaires.
- Méfiez-vous des acheteurs qui refusent l'inspection sur place ou l'expertise.
- N'expédiez pas la machine avant d'avoir vérifié l'encaissement ferme sur votre compte.
- Attention aux chèques bancaires et aux « overpayment scams ».
A.4 Recommandations aux acheteurs
- Vérifiez l'identité du vendeur (sceau, données fiscales, ancienneté sur la Plateforme).
- Demandez une inspection sur place ou une expertise indépendante avant de payer.
- Utilisez des moyens de paiement traçables au nom du vendeur vérifié.
- Refusez les virements vers des comptes différents de celui facturé ou vers des bénéficiaires non concordants.
- Méfiez-vous des prix très inférieurs au marché.
- Maintenez la communication dans la messagerie interne jusqu'à la confirmation.
A.5 Canal de signalement
Si vous détectez un comportement frauduleux, écrivez à fraude@zonacnc.com avec le maximum de détails possible (URL de l'annonce, captures d'écran, identifiants de message). Nous accuserons réception sous 24 heures ouvrables et traiterons le dossier dans un délai maximum de 48 heures, sauf cas complexes nécessitant une enquête supplémentaire.
A.6 Signaleurs de confiance DSA
Conformément à l'article 22 du règlement UE 2022/2065 (DSA), ZonaCNC reconnaît les signaleurs de confiance désignés par le Coordinateur des services numériques de chaque État membre. Leurs notifications seront traitées en priorité. Les demandes doivent être adressées à dsa@zonacnc.com en indiquant la désignation.
A.7 Coopération avec les autorités
ZonaCNC coopère avec les Forces et Corps de Sécurité de l'État, l'AEAT, l'AEPD, les autorités de consommation et les autorités judiciaires via la procédure ordinaire de demande officielle. Les demandes doivent être adressées à legal@zonacnc.com.
A.8 Mesures à l'encontre des utilisateurs en infraction
Face aux utilisateurs ayant un comportement frauduleux avéré, ZonaCNC peut :
- Suspendre ou supprimer immédiatement le compte.
- Retirer les annonces concernées.
- Signaler aux autorités compétentes lorsqu'il existe une obligation légale ou un indice raisonnable d'infraction.
- Conserver les preuves pendant les délais légalement prévus.
