Dernière mise à jour : 11 mai 2026
Annulation de compte et portabilité
Cette politique décrit comment résilier votre compte sur ZonaCNC, ce qu'il advient de vos données après la résiliation et comment exercer votre droit à la portabilité conformément au RGPD.
X.1 Résiliation volontaire
Vous pouvez demander la résiliation de votre compte à tout moment :
- Depuis votre tableau de bord utilisateur, dans la section « Mon compte → Fermer le compte ».
- En envoyant une demande à privacidad@zonacnc.com depuis l'adresse e-mail associée au compte.
La résiliation prendra effet dans un délai maximal de 7 jours calendaires, durant lesquels vous pourrez télécharger vos données. Si vous avez des abonnements actifs, la résiliation sera exécutée à la fin de la période en cours, sans remboursement de la fraction déjà acquise.
X.2 Portabilité des données
Conformément à l'article 20 du RGPD, vous pouvez demander l'exportation de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON ou CSV).
La portabilité inclura :
- Les données du compte (nom, e-mail, adresse, langue, devise, préférences).
- Les annonces publiées avec leurs données descriptives et métadonnées.
- Les messages échangés via la messagerie interne.
- L'historique de facturation (abonnements et add-ons souscrits).
- Les reps configurés (le cas échéant).
La demande peut être adressée à privacidad@zonacnc.com et sera traitée dans un délai maximal d'un mois.
X.3 Délais de conservation après résiliation
| Catégorie | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données d'identification de base | 6 ans après la résiliation | Obligation comptable (C. Commerce art. 30) |
| Factures émises et reçues | 6 ans | Loi générale fiscale art. 66 et suivants |
| Messages dans la messagerie interne | 24 mois après la clôture du fil | Anti-fraude et résolution de litiges |
| Journaux anti-fraude (IP, user-agent, événements de sécurité) | 12 mois | Intérêt légitime en matière de sécurité |
| Annonces publiées | 90 jours après la résiliation | Permettre la consultation de l'acheteur avec historique |
| Consentements aux cookies et au marketing | 3 ans après la révocation | Prouver le consentement préalable |
| Notifications de contenu illicite (DSA) | 5 ans | Obligation d'archivage et de transparence DSA |
X.4 Anonymisation
Passés les délais légaux, les données sont anonymisées de manière irréversible. Les données statistiques agrégées qui en résultent peuvent être conservées indéfiniment à des fins de recherche et d'amélioration du service.
X.5 Exceptions à la suppression
Le droit à la suppression ne prévaut pas lorsque le traitement est nécessaire pour :
- Respecter une obligation légale (fiscale, comptable, anti-fraude).
- Formuler, exercer ou défendre des réclamations.
- Répondre à une demande d'une autorité compétente.
Dans ces cas, les données sont conservées sous forme bloquée (accès restreint) pendant la période correspondante.
X.6 Résiliation forcée
ZonaCNC peut résilier unilatéralement un compte pour les motifs prévus dans les Termes et Conditions (violation grave, fraude, injonction judiciaire). La résiliation forcée est notifiée à l'utilisateur avec motivation et le délai de téléchargement indiqué au X.1 lui est proposé, sauf interdiction légale ou décision judiciaire expresse.
X.7 Réactivation
Si un utilisateur résilié souhaite réactiver son compte dans les 90 jours suivants, il peut le faire en écrivant à privacidad@zonacnc.com, sous réserve de vérification d'identité. Passé ce délai de 90 jours, une nouvelle inscription est nécessaire.
